Cour de cassation, Chambre sociale, 31 mai 2017, 15-29.225152922715292371529245

Mots-clés droit social

Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Travail de nuit / dimanche • Obligation de sécurité • Médecine du travail • CSE / représentants du personnel • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

31/05/2017

Numéro d'affaire

15-29.225152922715292371529245

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00940

Résumé

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 mai 2017 Cassation partielle Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de p…

Extrait

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 mai 2017 Cassation partielle Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 940 F-D Pourvois n° B 15-29.225 à D 15-29.227 Q 15-29.237 à Y 15-29.245 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° B 15-29.225 à D 15-29.227 et Q 15-29.237 à Y 15-29.245 formés par l'association BTP CFA [...], dont le siège est [...] , contre douze arrêts rendus le 27 octobre 2015 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre - cabinet A - prud'hommes), dans les litiges l'opposant : 1°/ à M. Francis Y..., domicilié [...] , 2°/ à M. Frédéric Z..., domicilié [...] , 3°/ à M. Jean-Louis A..., domicilié [...] , 4°/ à Mme Anne-Marie B..., domiciliée [...] , 5°/ à Mme Isabelle…