Cour de cassation, Chambre sociale, 31 janvier 1995, 91-42.972

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

31/01/1995

Numéro d'affaire

91-42.972

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Claude, Roger X..., demeurant à Bogny-sur-Meuse (Ardennes), ..., e…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Claude, Roger X..., demeurant à Bogny-sur-Meuse (Ardennes), ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 octobre 1990 par le conseil de prud'hommes de Charleville-Mézières (section industrie), au profit de la société LCAB, dont le siège est à Bogny-sur-Meuse (Ardennes), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 décembre 1994, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Monboisse, Merlin, conseillers, Mlle Sant, M. Frouin, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Boinot, les conclusions de M. de Caign…