Cour de cassation, Chambre sociale, 30 septembre 2020, 19-18.34319183531918374

Mots-clés droit social

Obligation de sécurité • Médecine du travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

30/09/2020

Numéro d'affaire

19-18.34319183531918374

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00822

Résumé

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 septembre 2020 Rejet M. CATHALA, président Arrêt n° 822 F-D Pourvois n° F 19-18.343 S…

Extrait

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 septembre 2020 Rejet M. CATHALA, président Arrêt n° 822 F-D Pourvois n° F 19-18.343 S 19-18.353 Q 19-18.374 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 30 SEPTEMBRE 2020 La société Ugitech, société anonyme, dont le siège est [...] , a formé les pourvois n° F 19-18.343, S 19-18.353 et Q 19-18.374 contre trois arrêts rendus le 30 avril 2019 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à Mme F... E..., domiciliée [...] , 2°/ à Mme C... D..., épouse V..., domiciliée [...] , 3°/ à Mme X... Y..., domiciliée [...] , défenderesses à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de ses pourvois, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Les dossiers o…