Cour de cassation, Chambre sociale, 30 septembre 2020, 17-24.123172412417241251724126

Mots-clés droit social

Transfert d'entreprise • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

30/09/2020

Numéro d'affaire

17-24.123172412417241251724126

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00766

Résumé

SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 septembre 2020 Irrecevabilité (appel possible) Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant…

Extrait

SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 septembre 2020 Irrecevabilité (appel possible) Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 766 F-D Pourvois n° X 17-24.123 Y 17-24.124 Z 17-24.125 A 17-24.126 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 30 SEPTEMBRE 2020 La société [...], société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , a formé les pourvois n° X 17-24.123 à A 17-24.126 contre quatre jugements rendus le 22 juin 2017 par le conseil de prud'hommes d'Alès (section commerce), dans les litiges l'opposant respectivement à : 1°/ M. E... G..., domicilié [...] , 2°/ M. X... C..., domicilié [...] , 3°/ M. I... W..., domicilié [...] , 4°/ M. R... V..., domicilié [...] , 5°/ la société ISS logistique et production, société…