Cour de cassation, Chambre sociale, 30 mai 2018, 17-12.8921712902171290317129381712945

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Transfert d'entreprise • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Astreinte / repos • Travail de nuit / dimanche • Égalité de traitement • Syndicat / organisation syndicale • Accord collectif / convention collective • Négociation collective / NAO • Grève • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

30/05/2018

Numéro d'affaire

17-12.8921712902171290317129381712945

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00821

Résumé

.SOC. MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mai 2018 Cassation partielle sans renvoi M. FROUIN, président Arrêt n° 821 FP-D Pour…

Extrait

.SOC. MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mai 2018 Cassation partielle sans renvoi M. FROUIN, président Arrêt n° 821 FP-D Pourvoi n° Q 17-12.892 A 17-12.902 B 17-12.903 Q 17-12.938 X 17-12.945 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° Q 17-12.892, A 17-12.902, B 17-12.903, Q 17-12.938, X 17-12.945 formés par la société Elior services propreté et santé, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre cinq arrêts rendus le 9 décembre 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre B), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à Mme V... D... , domiciliée [...] , 2°/ à Mme Sabrina X..., domiciliée [...] , 3°/ à Mme Salima X..., épouse Y..., domiciliée [...] , 4°/ à Mme Latifa Z…