Cour de cassation, Chambre sociale, 30 mai 2018, 17-12.826171284117128981712942

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Transfert d'entreprise • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Astreinte / repos • Travail de nuit / dimanche • Égalité de traitement • Délégué syndical • Syndicat / organisation syndicale • Accord collectif / convention collective • Négociation collective / NAO • Grève • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

30/05/2018

Numéro d'affaire

17-12.826171284117128981712942

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00820

Résumé

SOC. MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mai 2018 Cassation partielle sans renvoi M. FROUIN, président Arrêt n° 820 FP-D Pourv…

Extrait

SOC. MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mai 2018 Cassation partielle sans renvoi M. FROUIN, président Arrêt n° 820 FP-D Pourvoi n° T 17-12.826 J 17-12.841 W 17-12.898 U 17-12.942 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° T 17-12.826, J 17-12.841, W 17-12.898 et U 17-12.942 formés par la société Elior services propreté et santé, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre quatre arrêts rendus le 9 décembre 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre B), dans les litiges l'opposant respectivement à : 1°/ à Mme Serena X..., domiciliée [...] , 2°/ à Mme Maryvonne Y..., domiciliée [...] , 3°/ à Mme Catherine Z..., domiciliée [...] , 4°/ à Mme Véronique A..., domiciliée [...] ,…