Cour de cassation, Chambre sociale, 30 mai 2018, 17-12.80317128281712848

Mots-clés droit social

Contrat de travail • CDD / intérim • Transfert d'entreprise • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Astreinte / repos • Travail de nuit / dimanche • Égalité de traitement • Délégué syndical • Syndicat / organisation syndicale • Accord collectif / convention collective • Négociation collective / NAO • Grève • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

30/05/2018

Numéro d'affaire

17-12.80317128281712848

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00816

Résumé

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mai 2018 Cassation partielle sans renvoi M. FROUIN, président Arrêt n° 816 FP-D Pourvo…

Extrait

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mai 2018 Cassation partielle sans renvoi M. FROUIN, président Arrêt n° 816 FP-D Pourvois n° T 17-12.803 V 17-12.828 S 17-12.848 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n°s T 17-12.803, V 17-12.828 et S 17-12.848 formés par la société Elior services propreté et santé, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre trois arrêts rendus le 9 décembre 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre B), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à Mme Marie-France X..., épouse Y..., domiciliée [...] , 2°/ à M. Julien Z..., domicilié [...] , 3°/ à Mme Annie A..., épouse B..., domiciliée [...] , 4°/ au syndicat CGT des entreprises de propreté d…