Cour de cassation, Chambre sociale, 30 mai 2018, 17-12.79217128011712802171280417128051712850171285417128591712860

Mots-clés droit social

Contrat de travail • CDD / intérim • Salaire / rémunération • Primes / variable • Égalité de traitement • Délégué syndical • Syndicat / organisation syndicale • Accord collectif / convention collective • Négociation collective / NAO • Grève • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

30/05/2018

Numéro d'affaire

17-12.79217128011712802171280417128051712850171285417128591712860

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00814

Résumé

SOC. MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mai 2018 Cassation partielle sans renvoi M. FROUIN, président Arrêt n° 814 FP-D Pourv…

Extrait

SOC. MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mai 2018 Cassation partielle sans renvoi M. FROUIN, président Arrêt n° 814 FP-D Pourvoi n° F 17-12.792 R 17-12.801 S 17-12.802 U 17-12.804 V 17-12.805 U 17-12.850 Y 17-12.854 D 17-12.859 E 17-12.860 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° F 17-12.792, R 17-12.801, S 17-12.802, U 17-12.804, V 17-12.805, U 17-12.850, Y 17-12.854, D 17-12.859, E 17-12.860 formés par la société Elior services propreté et santé, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre neuf arrêts rendus le 9 décembre 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre B), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à M. Djamil X..., domicilié [...] , 2°/ à Mme Nadia Y.…