Cour de cassation, Chambre sociale, 30 mai 2018, 17-12.78717128091712864171290417129051712946

Mots-clés droit social

Contrat de travail • CDD / intérim • Transfert d'entreprise • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Astreinte / repos • Travail de nuit / dimanche • Égalité de traitement • Délégué syndical • Syndicat / organisation syndicale • Accord collectif / convention collective • Négociation collective / NAO • Grève • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

30/05/2018

Numéro d'affaire

17-12.78717128091712864171290417129051712946

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00811

Résumé

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mai 2018 Cassation partielle sans renvoi M. FROUIN, président Arrêt n° 811 FP-D Pourvo…

Extrait

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mai 2018 Cassation partielle sans renvoi M. FROUIN, président Arrêt n° 811 FP-D Pourvois n° A 17-12.787 - Z 17-12.809 J 17-12.864 - C 17-12.904 D 17-12.905 - Y 17-12.946 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n°s A 17-12.787, Z 17-12.809, J 17-12.864, C 17-12.904, D 17-12.905 et Y 17-12.946 formés par la société Elior services propreté et santé, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre six arrêts rendus le 9 décembre 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre B), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à Mme YY... F... , épouse X..., domiciliée [...] , 2°/ à Mme Linda Y..., domiciliée [...] , 3°/ à Mme Lila Z..., domicili…