Cour de cassation, Chambre sociale, 30 mai 2018, 17-12.78317127861712994

Mots-clés droit social

Contrat de travail • CDD / intérim • Transfert d'entreprise • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Travail de nuit / dimanche • Égalité de traitement • Délégué syndical • Syndicat / organisation syndicale • Accord collectif / convention collective • Négociation collective / NAO • Grève • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

30/05/2018

Numéro d'affaire

17-12.78317127861712994

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00822

Résumé

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mai 2018 Cassation partielle sans renvoi M. FROUIN, président Arrêt n° 822 FP-D Pourvo…

Extrait

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mai 2018 Cassation partielle sans renvoi M. FROUIN, président Arrêt n° 822 FP-D Pourvois n° W 17-12.783 Z 17-12.786 A 17-12.994 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n°s W 17-12.783, Z 17-12.786 et A 17-12.994 formés par la société Elior services propreté et santé, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre trois arrêts rendus le 9 décembre 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre B), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à Mme X... Y... V... , domiciliée [...] , 2°/ à Mme Oumou Y..., épouse Z..., domiciliée [...] , 3°/ à Mme Sonia A..., domiciliée [...] , 4°/ au syndicat CGT des entreprises de propreté des Bouches-du-…