Cour de cassation, Chambre sociale, 30 mai 2018, 16-18.4541618456

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Temps de travail • Astreinte / repos • Syndicat / organisation syndicale • Accord collectif / convention collective

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

30/05/2018

Numéro d'affaire

16-18.4541618456

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00860

Résumé

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mai 2018 Cassation partielle M. FROUIN, président Arrêt n° 860 FS-D Pourvois n° Q 16-1…

Extrait

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mai 2018 Cassation partielle M. FROUIN, président Arrêt n° 860 FS-D Pourvois n° Q 16-18.454 à S 16-18.456 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° Q 16-18.454 à S 16-18.456 formés par la société Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc-Roussillon, dont le siège est [...] , contre trois arrêts rendus le 6 avril 2016 par la cour d'appel de Montpellier (4e B, chambre sociale), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à Mme Sylvie Y..., épouse Z..., domiciliée [...] , 2°/ à Mme Sylvie A..., épouse B..., domiciliée [...] , 3°/ à Mme Anne C..., épouse D..., domiciliée [...] , 4°/ au syndicat Sud Caisse d'épargne, dont le siège est [...] , défendeurs à la cas…