Cour de cassation, Chambre sociale, 30 juin 1999, 97-42.0499743794

Mots-clés droit social

Accident du travail / maladie professionnelle • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

30/06/1999

Numéro d'affaire

97-42.0499743794

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° J 97-42.049, F 97-43.794 formés par la société Brink's Provence, société à…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° J 97-42.049, F 97-43.794 formés par la société Brink's Provence, société à responsabilité limitée, dont le siège est Buroparc, bâtiment C, ..., en cassation de deux jugements rendus le 27 septembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Marseille (section commerce), au profit : 1 / de M. Jean-Claude Y..., demeurant ..., 2 / de M. Stéphane X..., demeurant ..., defendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 mai 1999, où étaient présents : M. Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Finance, Lanquetin, conseillers, M. Besson, conseiller référendaire, M. Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bourgeot, conseiller référendaire, les conclusions de M. Martin, avocat…