Cour de cassation, Chambre sociale, 30 juin 1999, 97-41.4439741446

Mots-clés droit social

Démission • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

30/06/1999

Numéro d'affaire

97-41.4439741446

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° A 97-41.443, B 97-41.444, C 97-41.445 et D 97-41.446 formés par la société…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° A 97-41.443, B 97-41.444, C 97-41.445 et D 97-41.446 formés par la société Atlas, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation de quatre jugements rendus le 6 février 1997 par le conseil de prud'hommes de Nice (section encadrement), au profit : 1 / de Mme Nelly X..., demeurant ..., 2 / de M. Jean Z..., demeurant ..., 3 / de Mme Monique A..., demeurant Les Jardinets n 7, 33, avenue A. Theuriet, 06340 La Trinité, 4 / de M. David Y..., demeurant ..., defendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 mai 1999, où étaient présents : M. Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Lanquetin, conseiller rapporteur, M. Finance, conseiller, Mme Bourgeot, M. Besson, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur…