Cour de cassation, Chambre sociale, 30 janvier 2019, 17-21.4591721460

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Heures supplémentaires • Travail de nuit / dimanche • Accord collectif / convention collective • Négociation collective / NAO • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

30/01/2019

Numéro d'affaire

17-21.4591721460

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10118

Résumé

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 janvier 2019 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller doyen faisant fonction…

Extrait

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 janvier 2019 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10118 F Pourvois n° B 17-21.459 et C 17-21.460 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Statuant sur les pourvois n° B 17-21.459 et C 17-21.460 formés par : 1°/ M. Thierry Y..., domicilié [...] , 2°/ M. Aurélien Z..., domicilié [...] , contre deux arrêts rendus le 12 mai 2017 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale C), dans les litiges les opposant à la société Eiffage Energie Telecom Sud-Est, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] d'Azergues, défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 19…