Cour de cassation, Chambre sociale, 3 mars 1993, 89-43.377

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Syndicat / organisation syndicale • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

03/03/1993

Numéro d'affaire

89-43.377

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ Le syndicat Spuce CFDT, dont le siège est ... (1er), agissant e…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ Le syndicat Spuce CFDT, dont le siège est ... (1er), agissant en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, 28/ Mme Michèle C..., demeurant ... (Yvelines), 38/ Mlle Jocelyne F..., demeurant ... (19e), 48/ Mlle Françoise B..., demeurant 9, rue A. Fournier à Sceaux (Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 12 décembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Paris (section commerce, 6e chambre), au profit de la Caisse d'épargne de Paris, dont le siège social est ... (1er), prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 janvier 1993, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, Mme Beraudo, conseiller référendaire r…