Cour de cassation, Chambre sociale, 3 mai 2018, 17-11.7681711772

Mots-clés droit social

Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Accord collectif / convention collective • Négociation collective / NAO • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

03/05/2018

Numéro d'affaire

17-11.7681711772

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00631

Résumé

X.... LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 mai 2018 Rejet Mme H..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 631 F…

Extrait

X.... LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 mai 2018 Rejet Mme H..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 631 F-D Pourvois n° T 17-11.768 à X 17-11.772 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° T 17-11.768 à X 17-11.772 formés par la société NCV production, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [...] , contre cinq arrêts rendus le 1er décembre 2016 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant respectivement à : 1°/ Mme Françoise Y..., 2°/ M. Hervé Y..., domiciliés [...] , 3°/ M. Gilbert Z..., domicilié [...] , 4°/ M. Claude A..., domicilié [...] , 5°/ Mme Geneviève A..., domiciliée [...] , défendeurs à la cassation ; La…