Cour de cassation, Chambre sociale, 3 juin 2026, 24-21.537

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Prise d'acte • Résiliation judiciaire • Contrat de travail • Requalification • Discrimination • Médecine du travail

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

03/06/2026

Numéro d'affaire

24-21.537

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00495

Résumé

SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 3 juin 2026 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Ar…

Extrait

SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 3 juin 2026 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 495 F-D Pourvoi n° F 24-21.537 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme [M] [S] [H]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 7 octobre 2025. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 JUIN 2026 La société DESPS, venant aux droits de la société Elior services propreté et santé (ESPS), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 24-21.537 contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [M] [S] [H], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à la société Hôtel l'El…