Cour de cassation, Chambre sociale, 3 juin 2020, 19-12.4641912469

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Démission • Prise d'acte • Résiliation judiciaire • Contrat de travail • Requalification • Modification du contrat • Travail dissimulé • Salaire / rémunération • Primes / variable • Temps de travail • Heures supplémentaires • Forfait jours • Travail de nuit / dimanche • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

03/06/2020

Numéro d'affaire

19-12.4641912469

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10390

Résumé

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 juin 2020 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction…

Extrait

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 juin 2020 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10390 F Pourvois n° R 19-12.464 à W 19-12.469 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 JUIN 2020 1°/ M. B... I..., domicilié [...] , 2°/ M. Y... A..., domicilié chez M. O... A... [...] , 3°/ M. G... D..., domicilié [...] , 4°/ M. F... Q..., domicilié [...] , 5°/ M. T... J..., domicilié [...] , 6°/ M. K... S..., domicilié [...] , ont formé respectivement les pourvois n° R 19-12.464, S 19-12.465, T 19-12.466, U 19-12.467, V 19-12.468 et W 19-12.469 contre les six arrêts rendus le 18 décembre 2018 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section A), dans les litiges les opposant à la soci…