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Jurisprudence sociale

Décision en droit social

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Cour de cassation, Chambre sociale, 3 juillet 2019, 18-16.076181609018160921816093

Non publié Rejet

Mots-clés droit social

Préavis / indemnités de rupture • Salaire / rémunération • Congés payés • Temps de travail • Heures supplémentaires • Astreinte / repos • Travail de nuit / dimanche • Syndicat / organisation syndicale • Accord collectif / convention collective • Heures de délégation • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction
Cour de cassation
Chambre
Chambre sociale
Date
03/07/2019
Numéro d'affaire
18-16.076181609018160921816093
Identifiant européen
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10782

Résumé

SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 juillet 2019 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant foncti…

Extrait

SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 juillet 2019 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10782 F Pourvois n° W 18-16.076 à M 18-16.090 P 18-16.092 et Q 18-16.093 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Statuant sur les pourvois n° W 18-16.076 à Q 18-16.090, P 18-16.092 et Q 18-16.093 formés respectivement par : 1°/ M. CZ... P..., domicilié [...] , 2°/ M. TL... Q..., domicilié [...] , 3°/ M. GO... K..., domicilié [...] , 4°/ M. GX... A... , domicilié [...] , 5°/ Mme JG... S..., domiciliée [...] , 6°/ Mme AG... L..., domiciliée [...] , 7°/ M. PE... B..., domicilié [...] , 8°/ M. PR... W..., domicilié [...] , 9°/ M. PR... Y..., domicilié [...] , 10°/ M. JO... J..., d…