Cour de cassation, Chambre sociale, 3 juillet 2019, 17-28.7691728772172877317287761728777

Mots-clés droit social

Nullité du licenciement • CDD / intérim • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Astreinte / repos • Travail de nuit / dimanche • Syndicat / organisation syndicale • Accord collectif / convention collective • Négociation collective / NAO • Inspection du travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

03/07/2019

Numéro d'affaire

17-28.7691728772172877317287761728777

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01092

Résumé

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 juillet 2019 Cassation M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrê…

Extrait

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 juillet 2019 Cassation M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1092 F-D Pourvois n° X 17-28.769 A 17-28.772 B 17-28.773 E 17-28.776 et F 17-28.777 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° X 17-28.769, A 17-28.772, B 17-28.773, E 17-28.776 et F 17-28.777 formés respectivement par : 1°/ Mme H... D..., domiciliée [...] , 2°/ M. M... Q..., domicilié [...] , 3°/ M. V... B..., domicilié [...] , 4°/ M. P... R... , domicilié [...] , 5°/ Mme W... X..., domiciliée [...] , contre cinq jugements rendus le 2 octobre 2017 par le conseil de prud'hommes de Sète (section commerce), dans les litiges les opposant à la société Transdev urbain (VTU BMT), soci…