Cour de cassation, Chambre sociale, 3 février 2016, 14-20.1261420128

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Contrat de travail • CDD / intérim • Requalification • Salaire / rémunération • Astreinte / repos • Délégué syndical • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

03/02/2016

Numéro d'affaire

14-20.1261420128

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10145

Résumé

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 février 2016 Rejet non spécialement motivé et non-lieu à statuer M. HUGLO, conseiller l…

Extrait

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 février 2016 Rejet non spécialement motivé et non-lieu à statuer M. HUGLO, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10145 F Pourvois n° R 14-20.126 à T 14-20.128JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Statuant sur les pourvois n° R 14-20.126 à T 14-20.128 formés respectivement par : 1°/ Mme [T] [K], domiciliée [Adresse 4], 2°/ M. [Z] [X], domicilié [Adresse 2], 3°/ M. [R] [G], domicilié [Adresse 3], contre trois arrêts rendus le 14 mai 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans les litiges les opposant à la société Paris air Catering, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation ; La société Paris air Catering a formé des pourvois i…