Cour de cassation, Chambre sociale, 3 février 2010, 08-41.44109401190940135

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

03/02/2010

Numéro d'affaire

08-41.44109401190940135

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00259

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° K 08-41.441, U 09-40.119 et M 09-40.135 ; Attendu sel…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° K 08-41.441, U 09-40.119 et M 09-40.135 ; Attendu selon les arrêts attaqués (Dijon, 24 janvier et 13 novembre 2008) que M. X... a été engagé au mois d'avril 1978 par la société Le Chameau en qualité de monteur de bottes en caoutchouc ; qu'à compter du 1er mars 2002, il a été promu chef d'atelier, statut collaborateur, niveau IV, coefficient 305, assimilé cadre ; que suivant contrat du 21 juin 2005, le salarié a réintégré son emploi antérieur de monteur sur postes multiples tout en conservant la classification de technicien niveau V, coefficient 335, de la convention collective nationale du caoutchouc ; qu'estimant percevoir une rémunération inférieure à sa qualification, il a saisi la juridiction prud'homale aux fins de voir fixer son salaire à la somme mensuelle de 2 571,40 euros à…