Cour de cassation, Chambre sociale, 3 février 1999, 96-45.8089645809

Mots-clés droit social

Licenciement • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

03/02/1999

Numéro d'affaire

96-45.8089645809

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° Z 96-45.808 formé par la société Bois et menuiserie du Midi, société à r…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° Z 96-45.808 formé par la société Bois et menuiserie du Midi, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., II - Sur le pourvoi n° A 96-45.809 formé par M. Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un même jugement rendu le 19 septembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Cannes (section industrie), entre eux ; LA COUR, en l'audience publique du 9 décembre 1998, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M. Besson, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M. Rouquayrol de Boisse, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Besson, conseiller référendaire, les conclusions de M. Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connex…