Cour de cassation, Chambre sociale, 3 avril 2019, 16-28.9771629049

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Égalité de traitement • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

03/04/2019

Numéro d'affaire

16-28.9771629049

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00555

Résumé

SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 avril 2019 Cassation sans renvoi M. CATHALA, président Arrêt n° 555 FP-D Pourvois n° C…

Extrait

SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 avril 2019 Cassation sans renvoi M. CATHALA, président Arrêt n° 555 FP-D Pourvois n° C 16-28.977 à F 16-29.049 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° C 16-28.977 à F 16-29.049 formés par la société La Poste, société anonyme, dont le siège est [...], contre soixante-treize jugements rendus le 22 juillet 2016 par le conseil de prud'hommes de Paris (section commerce, chambre 7), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à M. VO... W..., domicilié [...] , 2°/ à Mme FX... M..., domiciliée [...] , 3°/ à Mme GB... J..., domiciliée [...] , 4°/ à Mme LH... A..., domiciliée [...] , 5°/ à Mme YZ... Q..., domiciliée [...] , 6°/ à M. PJ... E..., domicilié [...] , 7°/ à M…