Cour de cassation, Chambre sociale, 29 mars 2017, 16-16.2181616230
Synthèse
- Juridiction
- Cour de cassation
- Chambre
- Chambre sociale
- Date
- 29/03/2017
- Numéro d'affaire
- 16-16.2181616230
- Identifiant européen
- ECLI:FR:CCASS:2017:SO00590
Résumé
SOC. JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mars 2017 Irrecevabilité Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de pré…
Extrait
SOC. JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mars 2017 Irrecevabilité Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 590 F-D Pourvois n° J 16-16.218 à X 16-16.230JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° J 16-16.218, K 16-16.219, M 16-16.220, N 16-16.221, P 16-16.222, Q 16-16.223, R 16-16.224, S 16-16.225, T 16-16.226, U 16-16.227, V 16-16.228, W 16-16.229 et X 16-16.230 formés par la société La Poste, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], contre les jugements rendus le 25 février 2016 par le conseil de prud'hommes de [Localité 1] (section commerce, chambre 3), dans les litiges l'opposant : 1°/ à Mme [H] [L], épouse [Z], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à Mme [P…