Cour de cassation, Chambre sociale, 29 juin 2017, 15-19.9441519945

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

29/06/2017

Numéro d'affaire

15-19.9441519945

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01088

Résumé

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 juin 2017 Désistement Mme A..., conseiller le plus ancien faisant fonction de présiden…

Extrait

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 juin 2017 Désistement Mme A..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1088 F-D Pourvois n° P 15-19.944 et Q 15-19.945JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° P 15-19.944 et Q 15-19.945 formés par la société Transdev Ile-de-France, société anonyme, dont le siège est [...], contre deux ordonnances de référé rendues le 17 avril 2015 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt, dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à M. Dominique X..., domicilié [...], 2°/ à M. Farid Hadj Y..., domicilié [...], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 17 mai 2017, où ét…