Cour de cassation, Chambre sociale, 29 janvier 2014, 12-25.333122533512253491225350

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

29/01/2014

Numéro d'affaire

12-25.333122533512253491225350

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00225

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° J 12-25. 333, M 12-25. 335, B 12-25. 349 et C 12-25. 35…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° J 12-25. 333, M 12-25. 335, B 12-25. 349 et C 12-25. 350 ; Sur le moyen unique commun aux pourvois : Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 3 juillet 2012), que M. X... et trois autres salariés ont été engagés en qualité de vendeurs respectivement le 2 mars 2002, le 8 octobre 2003, le 18 décembre 1980 pour les trois premiers par la société Stéphane Kelian devenue Rue des marques Paris et le 28 juillet 2004 pour le quatrième par la société Mosquitos distribution avant que son contrat de travail ne soit transféré à la société Stéphane Kelian devenue Rue des marques Paris ; que, travaillant depuis janvier 2008 dans une boutique située 13 bis rue de Grenelle à Paris 7ème, ils ont été licenciés pour faute grave le 15 février suivant en raison de leur refus d'une mise à disposition temp…