Cour de cassation, Chambre sociale, 29 avril 2009, 07-44.7980744813

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute grave • Faute lourde • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Harcèlement moral • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

29/04/2009

Numéro d'affaire

07-44.7980744813

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00771

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° P 07-44. 798 et E 07-44. 813 ; Sur le moyen unique :…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° P 07-44. 798 et E 07-44. 813 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 13 septembre 2007) que M. X..., engagé le 1er juin 1988 en qualité de responsable recherche et développement a été licencié par la société Grundig France, le 27 octobre 2000, pour faute lourde ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de dire le licenciement justifié par une faute lourde et de le débouter de ses demandes indemnitaires, alors, selon le moyen : 1° / que le salarié soutenait, offres de preuve à l'appui, avoir fait l'objet d'un véritable harcèlement moral (pressions psychologiques, insultes, manoeuvres de déstabilisation, attitude inhumaine, intimidation …), doublée de discrimination, et en dernier lieu d'une humiliation certaine après que son supérieur hiérarchique, en…