Cour de cassation, Chambre sociale, 28 novembre 2018, 17-20.0361720037

Mots-clés droit social

Discipline / sanctions • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

28/11/2018

Numéro d'affaire

17-20.0361720037

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01715

Résumé

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 novembre 2018 Cassation Mme A..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt…

Extrait

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 novembre 2018 Cassation Mme A..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1715 F-D Pourvois n° E 17-20.036 et F 17-20.037 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° E 17-20.036 et F 17-20.037 formés respectivement par : 1°/ M. Franck X..., domicilié [...] , 2°/ M. Sébastien Y..., domicilié [...] , contre deux arrêts rendus le 19 avril 2017 par la cour d'appel de Montpellier (4e A chambre sociale), dans les litiges les opposant à l'association Stade Rodez-Aveyron, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, chacun, à l'appui de leur pourvoi, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication…