Cour de cassation, Chambre sociale, 28 novembre 2018, 17-19.0041719005171900717190081719009

Mots-clés droit social

Licenciement • Nullité du licenciement • Contrat de travail • Requalification • Salaire / rémunération • Congés payés • Astreinte / repos • Discrimination syndicale • Grève • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

28/11/2018

Numéro d'affaire

17-19.0041719005171900717190081719009

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01705

Résumé

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 novembre 2018 Cassation partielle sans renvoi Mme D..., conseiller doyen faisant fonct…

Extrait

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 novembre 2018 Cassation partielle sans renvoi Mme D..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1705 F-D Pourvois n° G 17-19.004 J 17-19.005 M 17-19.007 N 17-19.008 P 17-19.009 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° J 17-19.005, G 17-19.004, M 17-19.007, N 17-19.008 et P 17-19.009 formés par : 1°/ M. Jean-Marc X..., domicilié [...] , 2°/ M. Emmanuel Y..., domicilié [...] , 3°/ M. Nicolas Z..., domicilié [...] , 4°/ M. Etienne A..., domicilié [...] , 5°/ M. Jean-Louis B..., domicilié [...] , contre cinq arrêts rendus le 31 mars 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre B), dans les litiges les opposant à la société Air France, société…