Cour de cassation, Chambre sociale, 28 novembre 2018, 17-13.7651713822

Mots-clés droit social

Discipline / sanctions • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

28/11/2018

Numéro d'affaire

17-13.7651713822

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01740

Résumé

SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 novembre 2018 Rabat d'arrêt M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Ar…

Extrait

SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 novembre 2018 Rabat d'arrêt M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1740 FP-D Pourvois n° P 17-13.765 à A 17-13.822 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Se saisissant d'office en vue du rabat de l'arrêt n° 622 FP-D rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 4 avril 2018 dans le litige opposant : - la société La Poste, société anonyme, dont le siège est [...] , à : 1°/ à Mme LLL... KKK... , domiciliée [...] , 2°/ à M. Pierre Y..., domicilié [...] , 3°/ à M. Jérôme Z..., domicilié [...] , 4°/ à Mme Valérie A..., épouse B..., domiciliée [...] , 5°/ à Mme Christine C..., domiciliée [...] , 6°/ à Mme Patricia D..., domiciliée [...] , 7°/ à Mme Priscilla E..., domicil…