Cour de cassation, Chambre sociale, 28 novembre 2018, 16-28.9771629049

Mots-clés droit social

Discipline / sanctions • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

28/11/2018

Numéro d'affaire

16-28.9771629049

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01739

Résumé

SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 novembre 2018 Rabat d'arrêt M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Ar…

Extrait

SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 novembre 2018 Rabat d'arrêt M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1739 FP-D Pourvois n° C 16-28.977 à F 16-29.049 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Se saisissant d'office en vue du rabat de l'arrêt n° 620 FP-D rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 4 avril 2018, dans les litiges opposant : - la société La Poste, société anonyme, dont le siège est [...] , à : 1°/ M. Hassan Y..., domicilié [...] 2°/ Mme Monika Z..., domiciliée [...] 3°/ Mme Danièle A..., domiciliée [...] 4°/ Mme Catherine B..., domiciliée [...] 5°/ Mme Annie C..., domiciliée [...] , 6°/ M. Brahim D..., domicilié [...] 7°/ Mme Corinne E..., épouse F..., domiciliée [...] , 8°/ Mme…