Cour de cassation, Chambre sociale, 28 mars 2018, 16-28.42716284431628445162844616284481628456162845816284661628471162848917104741710475

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Nullité du licenciement • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Inaptitude / reclassement • Handicap / aménagement • Accord collectif / convention collective • Inspection du travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

28/03/2018

Numéro d'affaire

16-28.42716284431628445162844616284481628456162845816284661628471162848917104741710475

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10399

Résumé

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 mars 2018 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller doyen faisant fonction de…

Extrait

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 mars 2018 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10399 F Pourvois n° E 16-28.427 à X 16-28.443 Aide juridictionnelle totale en demande Z 16-28.445 au profit de M. Y... A 16-28.446 Admission du bureau d'aide juridictionnelle C 16-28.448 près la Cour de cassation à M 16-28.456 en date du 8 août 2017 P 16-28.458 à X 16-28.466 Aide juridictionnelle totale en demande C 16-28.471 au profit de M. Z... à X 16-28.489 Admission du bureau d'aide juridictionnelle M 17-10.474 près la Cour de cassation N 17-10.475 JONCTION en date du 24 juillet 2017 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Statuant sur les pourvois n° E 16-28.427 à X 16-28.443, Z 16-28.4…