Cour de cassation, Chambre sociale, 28 février 1990, 87-43.251

Mots-clés droit social

Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

28/02/1990

Numéro d'affaire

87-43.251

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur A..., syndic à la liquidateur des biens de la société MAISON…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur A..., syndic à la liquidateur des biens de la société MAISONS PIERRE C..., domicilié à Orléans (Loiret), ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 avril 1987 par le conseil de prud'hommes d'Orléans (section commerce), au profit de : 1°/ Mademoiselle Etiennette B..., demeurant à Puiseaux (Orléans), ..., 2°/ Monsieur Gilles X..., pris tant en qualité de gérant de la société MAISONS PIERRE C..., qu'en son nom personnel, domicilié à Puiseaux (Orléans), ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 janvier 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Lecante, conseiller rapporteur, MM. Benhamou, Boittiaux, conseillers, MM. Z..., Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M. P…