Cour de cassation, Chambre sociale, 27 septembre 2018, 17-14.3511714352

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Requalification • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Travail de nuit / dimanche • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale • Prescription / compétence

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

27/09/2018

Numéro d'affaire

17-14.3511714352

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01239

Résumé

SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 septembre 2018 Cassation partielle Mme GOASGUEN, conseiller doyen faisant fonction d…

Extrait

SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 septembre 2018 Cassation partielle Mme GOASGUEN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1239 F-D Pourvois n° A 17-14.351 et B 17-14.352 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° A 17-14.351 et B 17-14.352 formés par l'association BTP CFA Picardie, dont le siège est [...] , contre deux arrêts rendus le 10 janvier 2017 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à Mme B... Y..., domiciliée [...] , 2°/ à Mme Corinne Z..., domiciliée [...] , défenderesses à la cassation ; La demanderesse au pourvoi n° A 17-14.351 invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation annexés au présent arrêt…