§ prudhommes.orgBêta Archives du contentieux social
Jurisprudence sociale

Décision en droit social

Expressions entre guillemets, opérateurs ET / OU, exclusion avec -mot ou NON mot.

--décisions
--cassation
--appel
Recherche guidée

Explorer par situation

Détail de la décision

Retour aux résultats

Cour de cassation, Chambre sociale, 27 septembre 2017, 16-24.4351624465

Non publié

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction
Cour de cassation
Chambre
Chambre sociale
Date
27/09/2017
Numéro d'affaire
16-24.4351624465
Identifiant européen
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02080

Résumé

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 septembre 2017 Désistement Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de pré…

Extrait

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 septembre 2017 Désistement Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 2080 F-D Pourvois n° R 16-24.435 à Y 16-24.465 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n°s R 16-24.435, S 16-24.436, T 16-24.437, U 16-24.438, V 16-24.439, W 16-24.440, X 16-24.441, Y 16-24.442, Z 16-24.443, A 16-24.444, B 16-24.445, C 16-24.446, D 16-24.447, E 16-24.448, F 16-24.449, H 16-24.450, G 16-24.451, J 16-24.452, K 16-24.453, M 16-24.454, N 16-24.455, P 16-24.456, Q 16-24.457, R 16-24.458, S 16-24.459, T 16-24.460, U 16-24.461, V 16-24.462, W 16-24.463, X 16-24.464 et Y 16-24.465 formés par la société La Poste, société anonyme, dont le siège est [...] , cont…