Cour de cassation, Chambre sociale, 27 septembre 2017, 16-19.7781619814

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

27/09/2017

Numéro d'affaire

16-19.7781619814

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02079

Résumé

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 septembre 2017 Désistement Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de pré…

Extrait

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 septembre 2017 Désistement Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 2079 F-D Pourvois n° D 16-19.778 à T 16-19.814 JONCTION Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme Y.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 3 février 2017. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° D 16-19.778, E 16-19.779, F 16-19.780, H 16-19.781, G 16-19.782, J 16-19.783, K 16-19.784, M 16-19.785, N 16-19.786, P 16-19.787, Q 16-19.788, R 16-19.789, S 16-19.790, T 16-19.791, U 16-19.792, V 16-19.793, W 16-19.794, X 16-19.795, Y 16-19.796, Z 16-19.797, A 16-19.798, B 16-19.799, C 16-19.800, D 16-19.801, E 16-19.802,…