Cour de cassation, Chambre sociale, 27 novembre 2002, 00-45.829

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

27/11/2002

Numéro d'affaire

00-45.829

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M. X... a été embauché, le 14 juin 1999, par la SMUTIE en qualité de conseiller sé…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M. X... a été embauché, le 14 juin 1999, par la SMUTIE en qualité de conseiller sédentaire, suivant un contrat de travail en date du 9 juin 1999 ; qu'à la demande de l'employeur faisant état d'une erreur, un second contrat se substituant au précédant et impliquant une réduction du salaire, a été conclu le 16 juin 1999 ; que le salarié a été licencié, le 10 novembre 1999, pour défaut de réponse aux exigences du poste, motivation inexistante et manque de rigueur ; que, contestant le bien-fondé de son licenciement et estimant que son salaire aurait dû être déterminé selon les stipulations du premier contrat, le salarié a saisi la juridiction prud'homale en vue d'obtenir la condamnation de son employeur au paiement de diverses indemnités et d'un rappel de salaires ; Sur le premier moyen : Vu l'article 455 du nouvea…