Cour de cassation, Chambre sociale, 27 mai 2009, 07-43.652074365307436540743655

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

27/05/2009

Numéro d'affaire

07-43.652074365307436540743655

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01123

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° T 07-43.652, U 07-43.653, V 07-43.654 et W 07-43.655…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° T 07-43.652, U 07-43.653, V 07-43.654 et W 07-43.655 ; Sur le moyen unique commun aux pourvois : Attendu, selon les jugements attaqués (conseil de prud'hommes de Lyon, 29 mai 2007), que M. X... et trois autres salariés ont été engagés par la SNCF dans le cadre de contrats emploi-jeune ; que les salariés ont saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir la condamnation de l'employeur au paiement de sommes à titre de prime de travail et de fin d'année ; Attendu que l'employeur fait grief aux jugements de le condamner au paiement de sommes à titre de prime de travail et de fin d'année, alors selon le moyen : 1°/ que les salariés, agents contractuels bénéficiaires d'un emploi-jeune, relevait des dispositions du règlement PS 25 dont le titre D ne prévoit, sur le principe, aucune pr…