Cour de cassation, Chambre sociale, 27 juin 2018, 17-10.38417103871710391

Mots-clés droit social

Contrat de travail • CDD / intérim • Requalification • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Temps de travail • Syndicat / organisation syndicale • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

27/06/2018

Numéro d'affaire

17-10.38417103871710391

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01063

Résumé

SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 juin 2018 Cassation partielle Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président…

Extrait

SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 juin 2018 Cassation partielle Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1063 F-D Pourvois n° P 17-10.384 à S 17-10.387 et W 17-10.391 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° P 17-10.384, Q 17-10.385, R 17-10.386, S 17-10.387 et W 17-10.391 formés par la société France télévisions, société anonyme, dont le siège est [...] , contre cinq arrêts rendus le 10 novembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à M. Georges Y..., domicilié [...] , 2°/ à M. Carl Z..., domicilié [...] , 3°/ à M. Stéphane A..., domicilié [...] , 4°/ à M. François B..., domicilié [...] , 5°/ à M. Jacques C..…