Cour de cassation, Chambre sociale, 27 janvier 2021, 19-16.3131916876

Mots-clés droit social

Licenciement • Discipline / sanctions • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Discrimination • Inaptitude / reclassement • Handicap / aménagement • Syndicat / organisation syndicale • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

27/01/2021

Numéro d'affaire

19-16.3131916876

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00129

Résumé

SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 janvier 2021 Cassation partielle sans renvoi M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonc…

Extrait

SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 janvier 2021 Cassation partielle sans renvoi M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 129 F-D Pourvois n° Z 19-16.313 M 19-16.876 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 JANVIER 2021 I - M. R... Y..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° Z 19-16.313, II - La société Air France, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° M 19-16876, contre l'arrêt rendu le 13 mars 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 6 - chambre 4), dans le litige les opposant. Ces deux pourvois sont également formés à l'encontre du Syndicat des pilotes d'Air France (SPAF), dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation. Le demandeur au pourvoi n° Z 19-16.313 invoque, à l'appui de son recours, le…