Cour de cassation, Chambre sociale, 27 janvier 2016, 14-28.26914282701428271

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

27/01/2016

Numéro d'affaire

14-28.26914282701428271

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10116

Résumé

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 janvier 2016 Rejet non spécialement motivé M. FROUIN, président Décision n° 10116 F Po…

Extrait

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 janvier 2016 Rejet non spécialement motivé M. FROUIN, président Décision n° 10116 F Pourvois n° S 14-28.269 T 14-28.270 U 14-28.271 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Statuant sur les pourvois n° S 14-28.269 à U 14-28.271 formés respectivement par : 1°/ M. [U] [B], domicilié [Adresse 2], 2°/ M. [N] [J], 3°/ Mme [L] [J], domiciliés tous deux [Adresse 3], contre trois jugements rendus le 13 octobre 2014 par le conseil de prud'hommes de Verdun (section industrie), dans les litiges les opposant à la société [1], société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 15 décembre 2015…