Cour de cassation, Chambre sociale, 27 février 1992, 91-40.929

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

27/02/1992

Numéro d'affaire

91-40.929

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° U/88-45.771 et n° T/91-40.929 formés par Mme Rébaia Y..., veuve de M. X...…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° U/88-45.771 et n° T/91-40.929 formés par Mme Rébaia Y..., veuve de M. X..., demeurant à Digne (Alpes-de-Haute-Provence), ... de Ville, en cassation d'un jugement rendu le 19 septembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Digne (section commerce), au profit de la société anonyme des Etablissements Guigues, dont le siège est à Digne (Alpes-de-Haute-Provence), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 janvier 1992, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Marie, conseiller référendaire rapporteur, MM. Renard-Payen, Bèque, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M. Kessous, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambr…