Cour de cassation, Chambre sociale, 26 septembre 2018, 17-22.0581722059

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Frais professionnels • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

26/09/2018

Numéro d'affaire

17-22.0581722059

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01332

Résumé

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 septembre 2018 Cassation Mme GOASGUEN, conseiller doyen faisant fonction de président…

Extrait

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 septembre 2018 Cassation Mme GOASGUEN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1332 F-D Pourvois n° C 17-22.058 D 17-22.059 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n°s C 17-22.058 et D 17-22.059 formés par la société Autocars Striebig, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], ayant un établissement [...] contre deux jugements rendus le 29 mai 2017 par le conseil de prud'hommes de Strasbourg (section commerce), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à M. Frédéric Y..., domicilié [...] 2°/ à M. B... Z..., domicilié [...] défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de chacun de ses pourvois, un moyen unique de…