Cour de cassation, Chambre sociale, 26 septembre 2018, 17-18.0111718012

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Temps de travail • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

26/09/2018

Numéro d'affaire

17-18.0111718012

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01342

Résumé

SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 septembre 2018 Cassation partielle M. FROUIN, président Arrêt n° 1342 FS-D Pourvois n°…

Extrait

SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 septembre 2018 Cassation partielle M. FROUIN, président Arrêt n° 1342 FS-D Pourvois n° D 17-18.011 et n° E 17-18.012 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° D 17-18.011 et E 17-18.012 formés par la société Tournaire, société anonyme, dont le siège est [...] , contre deux jugements rendus le 25 novembre 2014 par le conseil de prud'hommes de Grasse (section départage industrie), dans les litiges l'opposant : 1°/ à Mme Amélie X..., domiciliée [...] , 2°/ à M. Eric Y..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de chacun de ses pourvois, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur…