Cour de cassation, Chambre sociale, 26 septembre 1990, 87-42.448

Mots-clés droit social

Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Salaire / rémunération • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

26/09/1990

Numéro d'affaire

87-42.448

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Me Z..., mandataire liquidateur de CEFE SOCOTA, demeurant ..., (Aveyr…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Me Z..., mandataire liquidateur de CEFE SOCOTA, demeurant ..., (Aveyron), en cassation d'un jugement rendu le 30 mars 1987 par le conseil de prud'hommes de Decazeville (section industrie), au profit de M. Michel X..., demeurant à Le Plagnol, Montbazens, (Aveyron), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 26 juin 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Lecante, conseiller rapporteur, MM. Caillet, Benhamou, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, conseillers, M. Faucher, Mme Béraudo, M. Bonnet, Mme Marie, M. Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Charruault, conseillers référendaires, M. Gauthier, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lecante, les conclusions de M. Gauthier, avocat général, et après en avoir délibéré conformé…