Cour de cassation, Chambre sociale, 26 octobre 2016, 15-14.6671514697

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail • Requalification • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Discrimination • Discrimination syndicale • Inaptitude / reclassement • Handicap / aménagement • Syndicat / organisation syndicale • Procédure prud'homale • Prescription / compétence

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

26/10/2016

Numéro d'affaire

15-14.6671514697

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10894

Résumé

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 octobre 2016 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction…

Extrait

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 octobre 2016 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10894 F Pourvois n° C 15-14.667 et K 15-14.697 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : I - Statuant sur le pourvoi n° C 15-14.667 formé par M. [D] [J], domicilié [Adresse 3], contre un arrêt rendu le 14 janvier 2015 par la cour d'appel de Montpellier (4e A chambre sociale ), dans le litige l'opposant à la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; II - Statuant sur le pourvoi n° K 15-14.697 formé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) mobilités, dont le siège est [Adresse 1], SNCF devenu…