Cour de cassation, Chambre sociale, 26 mai 1999, 97-43.6819743684

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

26/05/1999

Numéro d'affaire

97-43.6819743684

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° G 97-43.681 formé par Mme Patricia Y..., demeurant 9, place du Parc aux…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° G 97-43.681 formé par Mme Patricia Y..., demeurant 9, place du Parc aux Lièvres, 91000 Evry, II - Sur le pourvoi n° J 97-43.682 formé par Mme Monique Z..., demeurant ..., Iii - Sur le pourvoi n° K 97-43.683 formé par Mme Renée D..., demeurant ..., Iv - Sur le Pourvoi n° M 97-43.684 formé par M. Omar B..., demeurant ..., en cassation de quatre jugements rendus le 22 mai 1997 par le conseil de prud'hommes d'Evry (section activités diverses) au profit de l'association Santé mentale du 13e, Hôpital l'Eau Vive, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 mars 1999, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Finance, conseiller rapporteur, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, Mme Lebée, MM. Rouquayrol de Boisse, Funck-Bren…