Cour de cassation, Chambre sociale, 26 juin 2019, 18-11.22018112211811222

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • CDD / intérim • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Travail de nuit / dimanche • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

26/06/2019

Numéro d'affaire

18-11.22018112211811222

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01038

Résumé

SOC. MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 juin 2019 Rejet M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1…

Extrait

SOC. MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 juin 2019 Rejet M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1038 F-D Pourvoi n° T 18-11.220 U 18-11.221 V 18-11.222 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° T 18-11.220, U 18-11.221 et V 18-11.222 formés par la société Transports Caillot, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre trois arrêts rendus le 6 décembre 2017 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à M. K... W..., domicilié [...] , 2°/ à M. Z... T..., domicilié [...] , 3°/ à M. Z... U..., domicilié [...] , 4°/ au Pôle emploi de Reims, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; La demanderesse a…