Cour de cassation, Chambre sociale, 26 janvier 1989, 86-43.621

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Heures supplémentaires • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

26/01/1989

Numéro d'affaire

86-43.621

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s 86-43.621, 86-43. 622, 86-43.623 et 86-43.624, formés par : 1°) Monsieur…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s 86-43.621, 86-43. 622, 86-43.623 et 86-43.624, formés par : 1°) Monsieur F... Henry, demeurant Résidence rue Emile C..., bâtiment B - n° 32, à Domerat (Allier), 2°) Monsieur D... Michel, demeurant Lotissement Les Muriers, à Hérisson (Allier), 3°) Monsieur FAYE E..., demeurant ... (Allier), 4°) Monsieur X... Jean-Claude, demeurant ..., Le Cros (Allier) Domerat, en cassation des jugements rendus le 12 mai 1986 par le conseil de prud'hommes de Montluçon (section industrie), au profit de la société anonyme DUNLOP FRANCE, dont le siège est ... (Allier), défenderesse à la cassation. LA COUR, en l'audience publique du 22 décembre 1988, où étaient présents : M. Cochard, président, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire rapporteur, MM. B..., A..., Y..., G..., Hanne, conseillers, M. Z..., Mme Beraudo, conseiller…